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Article 1 : Domaine d'application
Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre LELE404SHOP et l'auteur de la commande.
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits & obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendus. En cas de commande effective, le contrat établi relève de la réglementation de la vente à distance et est soumis à la loi française (notamment aux articles L121-16 à L121-20 du Code de la Consommation).
Responsable de l'offre est la société X-PRECION DEVELOPMENT SARL dont les coordonnées sont les suivantes :
X-PRECION DEVELOPMENT Sarl
21 rue du contrat social 76000 ROUEN - FRANCE
Tel : +33 (0)2 35 14 92 80
Web : www.x-precion.com
Email : collectif@x-precion.com
Les offres de produits et prix contenues sur le site LE404SHOP sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
LE404SHOP pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
Article 2 : Produits
Des produits peuvent être ajoutés ou retirés du catalogue électronique LE404SHOP sans préavis.
Les produits artisanaux sont soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
Les photographies et les textes de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique LE404SHOP ne sont pas contractuels et ne peuvent engager la responsabilité de LE404SHOP à l'égard de l'acheteur en cas d'erreur.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE404SHOP ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l'acheteur ou au destinataire des produits de vérifier auprès des autorités locales la possibilité d'importer ou d'utiliser ceux-ci.
LE404SHOP ne pourra être tenue responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l'utilisation des articles vendus.
Les produits proposés dans le catalogue LE404SHOP bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévus par les articles 1641 et suivants du code civil.
Article 3 : Commande
Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Nous vous prions de noter que nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir.
Néanmoins, si, en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, nous annulerons automatiquement votre commande et vous en informerons par e-mail.
En confirmant votre commande, vous acceptez l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraínant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Article 4 : Prix, T.V.A et Taxes
- Livraison France métropolitaine
Les articles commandés sont assujettis à la TVA française ainsi que les frais de transport.
- Livraison en outre mer
Toute commande entraînant une livraison en Outre Mer est exonérée de TVA métropolitaine. Cette exonération porte sur le prix de vente des produits et la prestation de transport.
La prestation complète sera facturée H.T.
En revanche, à l’arrivée du colis l’acheteur sera tenu de dédouaner ses marchandises en acquittant les droits et taxes à l’entrée du département ou du territoire.
- Livraison en Europe communautaire
Les articles commandés sont assujettis à la TVA française. Aucune taxe n'est payable à réception, et la TVA n'est pas récupérable. Si vous êtes une entreprise et que vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire, vous serez facturé en Hors Taxe. Attention, les numéros de TVA inter communautaire sont vérifiés avant chaque paiement et livraison. Si le numéro n'existe pas, votre commande ne sera pas prise en compte.
- Livraison hors Europe communautaire et dans le reste du monde
Vous bénéficiez de la détaxe sur nos produits et nos prestations de transport.
La facture sera établie hors TVA française. Vous devrez en revanche vous acquitter des droits et taxes à l’entrée de votre pays et vous assurer au préalable, que les produits ainsi commandés sont autorisés à l’importation dans votre pays.
Certains pays feront payer des frais de douane et autres taxes qui dépendront du type et de la valeur déclarée du produit. Nous ne sommes pas responsables de ces charges. Pour plus d’informations, nous vous invitons à contacter le bureau de douane de votre pays. A noter, dans la majorité des commandes inférieures à deux produits (quelque soit la valeur totale), il y a une exonération de ces frais.
Article 5 : Paiement
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer votre paiement par Carte Bancaire.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Les informations relatives à votre carte bancaire (Nom, type de carte, numéro et date d'expiration) sont transmises directement au serveur du Crédit Agricole en mode SSL sécurisé. Celui-ci vérifie les informations fournies auprès du centre de paiement approprié (Carte Bleue ou Visa ou Eurocard-Mastercard), puis valide (ou non) la transaction sans enregistrer d'informations confidentielles. A aucun moment nous ne prenons connaissance de ces informations et celles-ci ne sont jamais enregistrées.
Afin de pallier à toute fraude, la photocopie recto-verso de la carte bancaire utilisée pour la transaction, ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité, pourrait vous être demandée par e-mail, courrier ou télécopie. A défaut de la réception de ces pièces, LE404SHOP se réserve le droit d'annuler la commande.
Article 6 : Livraison, frais de port, délais
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande.
Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux.
Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel, nous nous sommes engagés à respecter une date précise de livraison.
L'expédition des commandes est garantie possible dans le principaux pays du monde.
-Frais de port :
Une participation obligatoire aux frais de port et d'emballage est demandée à raison de :
FRANCE : 4,00 Euros.
EUROPE, OUTRE-MER : 8,00 Euros.
ETATS-UNIS, CANADA, JAPON, CHINE, AUSTRALIE : 16,00 Euros
-Délais :
la livraison peut varier de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande pour la France, et de 5 à 7 jours pour l'Europe, et de 5 à 15 jours le reste du Monde. Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au tître de dommages et intérêts.
Article 7 : Droit de rétractation :
Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Au terme de ce délai de 7 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 8 : Réserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu'au paiement intégral du prix.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 6.
Article 9 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant. Il vous suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courriel à collectif@x-precion.com ou d'écrire à l'adresse mentionnée ci-dessus. En aucun cas nous ne communiquerons des informations confidentielles liées à votre compte.
Article 10: Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de LE404SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l'article est utilisé (censure, interdiction d'un titre, d'un auteur).
Les caractéristiques de nos produits sont susceptibles d'être modifiées ou améliorées à tout moment. Les textes et photographies contenus dans la boutique en ligne et illustrant les articles présentés n'entrent pas dans le champ contractuel.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus dans la boutique en ligne sont protégés par le droit d'auteur, dans le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille et les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective sont autorisées. A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par LE404SHOP, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. |
